Informations légales
Mentions légales
Identité de l'entreprise, conditions d'utilisation du site et informations réglementaires du transport routier de marchandises.
Éditeur du site
GLOBAL SERVICE — SAS, capital social 5 000 €
Siège social : 17 Chemin du Charbonnier, 69800 Saint-Priest
SIREN 882 465 800 · SIRET 882 465 800 00028 · RCS Lyon 882 465 800
TVA intracommunautaire FR80882465800 · Code APE 47.19B
E-mail : ad.gsfrance@outlook.com
Activité réglementée
Transport routier de marchandises pour compte d'autrui, exercé conformément au règlement (CE) n° 1071/2009 et au code des transports.
Licence de transport : numéro communiqué sur demande, en cours de publication.
Assurance responsabilité civile professionnelle et marchandises transportées : coordonnées de l'assureur communiquées sur demande.
Les transports sont exécutés sous l'empire de la convention CMR pour l'international et des contrats types applicables au transport public routier de marchandises en France.
Directeur de la publication
Le représentant légal de GLOBAL SERVICE.
Hébergement
Le site est hébergé sur une infrastructure cloud européenne opérée par Lovable (lovable.dev), avec distribution par Cloudflare. Les données d'exploitation sont hébergées dans l'Union européenne.
Propriété intellectuelle
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Médiation et litiges
En cas de litige avec un client professionnel, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social.