Politique de confidentialité

GLOBAL SERVICE — 17 Chemin du Charbonnier, 69800 Saint-Priest. Contact pour toute question relative aux données : ad.gsfrance@outlook.com.

Clients et prospects : identité du contact, e-mail, téléphone, adresses d'enlèvement et de livraison, contenu des demandes. Finalité : établir les devis, exécuter les transports et facturer. Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime.

Salariés et conducteurs : identité, coordonnées, permis, qualifications professionnelles, missions réalisées, temps de conduite et de repos. Finalité : organisation du travail et respect de la réglementation sociale européenne. Base légale : obligation légale et contrat de travail.

Documents de transport : lettres de voiture, signatures, photos de chargement et de livraison, réserves. Finalité : preuve de la bonne exécution et traitement des réclamations.

La position du véhicule n'est transmise que lorsque le conducteur active lui-même le partage, et uniquement pendant une mission en cours. Aucune localisation n'est collectée en dehors du temps de travail, ni pendant les pauses et les coupures.

Finalité exclusive : informer le client de l'avancement de sa livraison et permettre à l'exploitation de gérer les aléas. La géolocalisation n'est jamais utilisée pour contrôler le respect des limitations de vitesse ni pour évaluer individuellement un salarié.

Les positions sont automatiquement effacées au bout de deux mois, conformément à la recommandation de la CNIL sur la géolocalisation des véhicules des salariés. Le conducteur peut désactiver le partage à tout moment depuis son application.

Demandes de devis non abouties : 3 ans à compter du dernier contact.

Documents de transport et lettres de voiture : 5 ans (délai de prescription commerciale).

Factures et pièces comptables : 10 ans (article L.123-22 du code de commerce).

Positions de géolocalisation : 2 mois, suppression automatique.

Données de connexion et journaux techniques : 12 mois.

Les données sont accessibles aux seuls personnels habilités (direction, exploitation, comptabilité) et, pour la stricte exécution du transport, aux affrétés concernés. Les prestataires techniques (hébergement, messagerie, notifications) agissent comme sous-traitants au sens du RGPD, au sein de l'Union européenne.

Accès nominatif, double authentification obligatoire, chiffrement des échanges, cloisonnement des rôles, journalisation des actions sensibles et sauvegardes hebdomadaires.

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Adressez votre demande à ad.gsfrance@outlook.com. Une réclamation peut être déposée auprès de la CNIL (cnil.fr).